portant autorisation de circuler à pied sur la RD 430 "route express" aux agents de la direction des routes et des transports.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "04/06/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "2008" du filtre Année
portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension du service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin